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 Constitution de la Fédération des Planètes Unies

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Timora
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MessageSujet: Constitution de la Fédération des Planètes Unies   Mer 16 Sep 2015, 06:25

Préambule :

Nous, les formes de vies intelligentes de la Fédération des Planètes Unies, avons déterminée :

D’épargner aux générations futures le fléau des guerres intergalactiques qui ont été sources d’horreurs et de souffrances indicibles pour nos systèmes sociaux planétaires, et ;

De réaffirmer notre foi dans les droits fondamentaux des formes de vie intelligentes, dans la dignité et la valeur de la forme de vie intelligente individuelle, dans l’égalité des droits homme / femme et des systèmes sociaux planétaires grands et petits,et;

D’établir des conditions afin que la justice et le respect mutuel qui émanent des obligations des traités et autres sources de lois interplanétaires puissent être maintenus, et ;

De promouvoir des progrès sociaux et de meilleures normes de vie dans une plus grande liberté.

Et pour ces objectifs :

De pratiquer la tolérance bienveillante et de vivre en paix ensemble l’un avec l’autre en bons voisins, et;

D’unifier nos forces pour maintenir une paix et une sûreté galactique, et;

D’assurer, par l’acceptation de principes et par l’institution de procédures précises que les Forces Armées ne soient utilisées que pour la défense commune, et;

D’employer un appareil commun pour la promotion de l’économie et l’avancement social de toutes les formes de vie intelligentes.

Nous avons résolu de combiner nos efforts afin d’atteindre ces buts.

En conséquence, les systèmes planétaires dont les représentants sont ici assemblés sur Babel et qui ont prouvé leur pouvoir et leur volonté d’être en respect de ces principes, acceptent ces Articles de la Constitution de la Fédération Unie des Planètes, et fondent ici même une organisation interplanétaire qui sera connue sous le nom de Fédération Unie des Planètes(ci dessous appelée, la Fédération).

Le logo de la Fédération


Chapitre I : Buts et Principes

Article 1

Les Buts de la Fédération des Planètes Unies sont :

1.   Le maintien de la paix interplanétaire et de la sécurité interne des territoires explorés, et, pour ce faire : la prise de mesures effectives et collectives visant à prévenir toute menace pesant sur la paix, la suppression des actes d’agressions et, par des moyens pacifiques et légaux (se basant sur les lois galactiques)le règlement de tout conflit interplanétaire pouvant mettre la paix en danger.

2.   Le développement de relations amicales entre les planètes. Ces relations seront basées sur le respect des principes de l’égalité des droits et de l’autodétermination des formes de vies intelligentes. Le cas échéant, des mesures pourraient être prises pour renforcer la paix universelle.

3.   La mise en place d’une coopération interplanétaire visant à résoudre les problèmes à caractères économiques, sociaux, culturels ou humanitaires, cela en promouvant et en encourageant le respect des libertés et des droits fondamentaux des formes de vies intelligentes, sans distinction de culture, de sexe, de race ou de croyance religieuse, et

D’être le centre de conciliation et de coordination pour tous les systèmes sociaux des actions visant à atteindre ces buts.

Article 2

La Fédération et ses membres doivent, pour poursuivre les objectifs qu’ils se sont fixés, agir en accord avec les principes suivants :

1.   La Fédération est basée sur l’égalité souveraine de tous ses membres.

2.   Pour assurer à l’ensemble des signataires l’égalité des droits et des bénéfices résultants de leur qualité de membres, chacun des membres devra veiller à remplir l’entièreté de ses obligations en accord avec les Articles de la Fédération.

3.   Tous les membres veilleront à régler leurs différents par des moyens pacifiques, ne mettant en aucun cas ni la paix, ni la sécurité, ni la justice, en danger

4.   Dans toutes les relations interplanétaires, aucun des membres ne devra faire usage de la menace ou de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’aucun système planétaire, ni avoir recours des moyens contraires aux buts fixés par la Fédération.

5.   Chacun des membres devra accorder toute l’aide nécessaire à la Fédération pour toute action en accord avec les Articles de la Fédération et se gardera d’accorder une aide semblable à un système planétaire contre lequel la Fédération prendrait des mesures de prévention ou de rétorsion ;

6.   La Fédération s’assurera que les systèmes planétaires qui ne sont pas considérés membres fédéraux, agiront en accord avec ces principes nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité galactique.

7.   Rien dans ces Articles de la Fédération ne peut ni l’autoriser à interférer dans des domaines dépendant essentiellement de la juridiction interne d’un système planétaire ni obliger les membres à soumettre de telles matières à ces Articles de la Fédération ; cependant, ce principe ne porte aucunement préjudice à l’application des mesures pénales du chapitre VII.

Chapitre II: Devenir Membre de la Fédération

Article 3

Les membres fondateurs de la Fédération seront ceux dont les gouvernements qui, ayant participé à la conférence interplanétaire de la Fédération à Babel, ou ayant précédemment signé la déclaration de la Fédération Unie des Planètes (à la date stellaire 0963), signeront ces Articles de la Fédération et les ratifieront en accord avec l’article 110.

Article 4

1.   Peut être reçu comme membre de la Fédération, tout système planétaire pacifique qui accepterait les obligations que contiennent ces Articles de la Fédération et qui serait, selon le jugement de la Fédération, capable et disposé à satisfaire à ces obligations
2.   L’admission de tout système planétaire au statut de membre de la Fédération est soumise à la décision de l’Assemblée Suprême, sur recommandation du Conseil de la Fédération

Article 5

L’Assemblée Suprême seule peut suspendre des ses droits et privilèges de sa condition de membre tout membre contre lequel le Conseil de la Fédération aurait pris des mesures de prévention ou de rétorsion. Le Conseil de la Fédération pourra le rétablir dans ses droits et privilèges à sa discrétion ;

Article 6

Tout membre de la Fédération qui aurait violé de manière récurrente ou aggravée les buts et principes que contiennent ces Articles de la Fédération, peut être radié de la liste des membres de la Fédération par décision de l’Assemblée Suprême, sur recommandation du Conseil de la Fédération.

Chapitre III: Instances fédérales

Article 7

1.   Les principales instances de la Fédération seront les suivantes: une Assemblée Suprême, un Conseil de la Fédération, un conseil socio-économique, un conseil d’administration, une Cour Suprême de Justice fédérale, une force combinée de maintien de la paix : Starfleet et un Secrétariat ;

2.   Certaines instances pourraient être crées par la suite en accord avec ces Articles de la Fédération

Article 8

La Fédération ne pose aucune restriction à l’éligibilité d’une personne ressortissante d’un système planétaire membre quel que soient son sexe, où le système dont cette personne est originaire, pour aucune fonction fédérale. Des conditions d’égalité seront néanmoins imposées aux principales instances sus-mentionnées.

Chapitre IV: L’Assemblée Suprême

Article 9

Composition

L’Assemblée Suprême comprend les représentants de l'intégralité des systèmes planétaires membres de la  Fédération. Chaque système-membre ne pourra prétendre à un nombre de représentants supérieur à cinq (5) ;

Pouvoirs & Compétences

Article 10

L’Assemblée Suprême de la Fédération est habilitée à débattre de toutes questions ou matières ayant trait à ces Articles de la Fédération ou aux pouvoirs et fonctions de chacune des instances prévues par les Articles de la Fédération et, excepté dans le cas évoqué dans l’article 12, à émettre des recommandations aux membres et au Conseil de la Fédération

Article 11

1.            L’Assemblée Suprême est habilitée à débattre des principes généraux de la coopération nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires, ceci incluant le notamment les problèmes relatifs au désarmement et à la régulation des armements, elle peut en outre émettre des recommandations aux membres et au Conseil Fédéral à l’égard de telles matières.

2.            L’Assemblée Suprême est habilitée à débattre de toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité galactiques à la demande de tout membre du conseil de la Fédération ou d’un système planétaire non-membre, conformément à l’article 25 paragraphe 2 et, excepté le cas évoqué à l’article 12, peut émettre des recommandations à ce sujet, aux membres, au Conseil de la Fédération ou à l’assemblée de tout système planétaire ou encore à chacun d’entre eux. Toutes les questions pour lesquelles une action devrait être préalable devrait être soumise à l’avis du Conseil de la Fédération par l’Assemblée Suprême avant ou après toute discussion.

3.            L’Assemblée est habilitée à saisir le Conseil de la Fédération de situations qui mettraient visiblement en danger la paix et la sécurité galactiques ou interplanétaires.

4.            Les pouvoirs de l’Assemblée Suprême exposés ci-dessus ne limitent en rien la portée de l’Article 10.

Article 12

1.   L’Assemblée Suprême ne peut émettre aucune recommandation sans demande préalable du Conseil de la Fédération pour toutes situations dans lesquelles le Conseil exécuterait les fonctions qui lui sont assignées pour régler cette situation ou ce problème.

2.   Le Secrétariat Suprême, peut, avec l’assentiment du Conseil de la Fédération, informer l’Assemblée Suprême et ce à chaque session, des débats ayant trait au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires. De même, elle peut informer l’Assemblée où, dans le cas où celle-ci ne serait pas en session, ses membres de l’avancement ou de l’achèvement des débats.

Article 13

1.   L’Assemblée Suprême peut initier de son propre chef des études ainsi qu’émettre des recommandations sur les points suivants

A.   La promotion de la coopération interplanétaire dans les domaines politiques et l’encouragement du développement progressif de législations interplanétaires ;

B.   La promotion de la coopération interplanétaire dans les domaines économiques, sociaux, culturels, éducatifs et sanitaires ainsi que l’aide à l’épanouissement des droits et des libertés fondamentales des formes de vies intelligentes sans distinction de culture, de sexe, de langue ou de religion ;

2.   Les responsabilités, fonctions et pouvoirs additionnels de l’Assemblée Suprême, en accord avec les aspects développés au paragraphe 1(B) ci-dessus sont développées aux Chapitres IX & X ;

Article 14

En dépit des restrictions de l’article 12, l’assemblée Suprême peut recommander des mesures de règlement pacifique de situations, quelle que soit leur origine, et ceci lorsque ces situations pourraient légitimement porter atteinte au bien-être commun ou à la bonne entente interplanétaire. Ceci inclut les situations résultant des violations de ces Articles de la Fédération.

Article 15

1.   L’Assemblée Suprême est habilitée à recevoir et à prendre en considération les rapports spéciaux du Conseil de la Fédération ; ces rapports incluront notamment un compte-rendu des mesures décidées ou prises par le Conseil pour maintenir la paix et la sécurité interplanétaires.
2.   L’Assemblée Suprême est habilitée à recevoir et à prendre en considération les rapports provenant d’autres instances de la Fédération. La périodicité de ces rapports sera déterminée conjointement par l’Assemblée et par ladite instance.
Article 16

L’Assemblée Suprême doit également remplir les fonctions d’administration galactique qui lui sont assignées dans les Chapitres XII et XIII, ceci incluant l’approbation de l’administration des secteurs désignés comme non-stratégiques.

Article 17

1.   L’Assemblée Suprême sera en charge de discuter et d’approuver le budget de la Fédération
2.   Les limitations des dépenses de la Fédération seront fixées par l’Assemblée Suprême et ce, pour tous les membres
3.   L’Assemblée Suprême sera en charge de discuter et d’approuver le tout accord financier ou budgétaire rédigé par une des instances spécialisées (cf. article 57) et examinera le budget administratif des dites instances dans le but d’émettre des recommandations à leur égard.
4.   La totalité du budget et des dépenses de la Fédération sera réglée en Crédits Interplanétaires Communs également appelés, Crédits Fédéraux, ndt. ). Celui-ci sera le moyen d’échange  (= monnaie) et de payement dans tous le territoire de la Fédération ;
Vote

Article 18

1.   Chaque membre de l’Assemblée Suprême possède un et une seule voix.

2.   Les décisions de l’Assemblée Suprême portant sur de graves questions fédérales doivent être adoptées à la majorité qualifiée (des deux tiers (2/3)). Sous le vocable de « graves questions fédérales » se trouvent : recommandations concernant le maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires ; élection d’un membre non-permanent du Conseil de la Fédération ; élection des membres du Conseil d’administration en accord avec le paragraphe 1 (C) de l’article 86 ; admission d’un nouveau membre de la Fédération ; suspension d’un membre, expulsion d’un membre ; questions portant sur les opérations du système d’administration, et enfin, questions budgétaires ;

3.   Les décisions portant sur d’autres sujets que ceux ici précités, y inclus l’addition de nouvelles décisions à cette liste, pourront être prises à la majorité simple ;

Article 19

Un membre de la Fédération qui se trouverait dans une situation de retard dans le paiement de ses obligations à l’égard de la Fédération ne peut jouir du droit de vote à l’Assemblée Suprême si le montant dû est égal ou excède le montant de ses contributions pour les deux périodes précédentes. Néanmoins, l’Assemblée Suprême peut lui accorder le doit de vote s’il est établi que les raisons de ce retard de paiement sont indépendantes de la volonté dudit membre.

Procédures

Article 20

L’Assemblée Suprême se réunira lors de sessions ordinaires périodiques et lors de sessions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent. Les sessions extraordinaires pourront être convoquées par le Secrétariat Suprême à la demande du Conseil de la Fédération ou d’une majorité des membres de la Fédération.
Article 21

L’Assemblée Suprême adoptera ses propres règles et procédures. Elle élira son président à chaque inauguration de session.

Article 22

L’Assemblée Suprême est habilitée à créer les agences subsidiées qu’elle jugerait nécessaire pour mener à bien ses fonctions.

Chapitre V: Le Conseil de la Fédération

Article 23

Composition

1.   Le Conseil de la Fédération se composera de onze (11) membres de la Fédération. Les Nations Unies de la planète Terre (Sol III),la Confédération planétaire de Eridani 40, les Planètes Unies de Cygni 61, l’Empire Stellaire de Epsilon Indii et le concordat d’Alpha Centauri en seront les membres permanents. L’Assemblée Suprême élira six (6) autres membres non-permanents au Conseil de la Fédération. Cette élection se fera sur bases de plusieurs facteurs, en premier lieu, la contribution de ces membres au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires et, en second lieu, de diverses considérations telles que services rendus à la Fédération ou distribution géo-galactique équitable.

2.   Les membres non-permanents du Conseil de la Fédération seront élus pour une période de deux (2) sessions parlementaires. En outre,  lors de la première élection, trois (3) des six membres non-permanents pourront être élus pour une période d’une session parlementaire.  Enfin, un membre sortant ne peut être immédiatement réélu.
Pouvoirs & Compétences

Article 24

1.   Dans le but d’assurer à la Fédération la rapidité d’action qui lui est nécessaire, ses membres confèrent au Conseil de la Fédération, la responsabilité primordiale du maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires, et, acceptent donc de s’acquitter eux-même de leurs devoirs sous la responsabilité du Conseil de la Fédération ;
2.   En s’acquittant de ces devoirs, le Conseil de la Fédération se doit d’agir en accord avec les buts et principes de la Fédération. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de la Fédération pour s’acquitter de sa tâche sont explicités aux Chapitres VI, VII, VIII et XII
3.   Le Conseil de la Fédération se doit de transmettre régulièrement, et, lorsque la situation l’exige, exceptionnellement, ses rapports à l’Assemblée Suprême à fins de débats.
Article 25

Les membres de la Fédération acceptent de cautionner et d’appliquer les décisions du Conseil de la Fédération, en accord avec ces Articles de la Fédération
Article 26

Dans le but de promouvoir l’instauration et le maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires, et ceci avec le moins de divergences possibles entre les différentes formes de vie de la Fédération et les dépenses militaires les plus restreintes ; le Conseil de la Fédération sera seul responsable de la formulation des plans de régulations des stocks et productions d’armements. Il sera aidé dans cette tâche par l’Etat-Major de Starfleet comme mentionné à l’article 47 ;

Article 27

Vote

1.   Chaque membre du Conseil de la Fédération possède une et une seule voix ;

2.   Les décisions concernant les procédures seront adoptées à la majorité de sept (7) membres votants ;

3.   Toutes les autres décisions du Conseil de la Fédération seront adoptées à la majorité de sept membres votants (7) incluant le vote unanime des membres permanents si, conformément aux décisions du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l’article 51, une des parties s’abstient de voter.

Procédures

Article 28

1.   Le Conseil de la Fédération pourra être organisé de manière à assumer ses fonctions de manière continue. Chaque membre du Conseil de la Fédération se devra, à cette fin, d’être représenté à son siège.

2.   Le Conseil de la Fédération pourra tenir des sessions périodiques durant lesquels chacun de ses membres pourra être représenté par un membre de son gouvernement ou tout autre représentant occasionnel.

3.   Le Conseil de la Fédération pourra tenir séance ailleurs qu’en son siège coutumier s’il estime que cela peut faciliter sa tâche.

Article 29

Le Conseil de la Fédération est habilité à créer les agences subsidiées qu’il jugerait nécessaire pour mener à bien ses fonctions.
Article 30

Le Conseil de la Fédération adoptera ses propres règles et procédures, y compris la procédure de sélection du Gouverneur du Conseil.
Article 31

Chaque membre de la Fédération qui ne serait pas membre du Conseil de la Fédération peut participer aux débats ayant trait à toute discussion ou question portée devant le Conseil pour lesquelles ses intérêts seraient directement ou indirectement en jeu. Il ne jouira néanmoins pas du droit de vote.
Article 32

Chaque membre de la Fédération qui ne serait pas membre du Conseil de la Fédération ou chaque système planétaire qui ne serait pas membre de la Fédération qui serait partie prenante dans un conflit en débat au Conseil, sera invité à prendre part aux débats et discussions y ayant trait sans pour autant jouir du droit de vote. Le Conseil de la Fédération pourra poser les conditions qu’il jugera nécessaire, mais seulement dans le cas d’un système planétaire non-membre de la Fédération.

Chapitre VI: Règlement Pacifique des Conflits

Article 33

1.   Les différents antagonistes d’un conflit qui pourrait porter atteinte au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaire, doivent, en premier lieu, rechercher une solution à leur conflit par la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire, la consultation des instances locales de conciliation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix ;

2.   Le Conseil de la Fédération peut, s’il le juge nécessaire, exiger des antagonistes qu’ils règlent leur conflit par un des moyens précités

Article 34

Le Conseil de la Fédération peut enquêter sur tout conflit ou toute situation qui pourrait entraîner des mésententes interplanétaires ou donner naissances à un conflit avéré. Cette enquête aura pour but de déterminer la mesure dans laquelle cette situation ou ce conflit pourrait mettre en danger la paix et la sécurité interplanétaires.
Article 35

1.   Tout membre de la Fédération peut porter à la connaissance du Conseil de la Fédération ou de l’Assemblée Suprême tout conflit ou situation tels qu’expliqués à l’article 34

2.   Un système planétaire non-membre de la Fédération peut porter à la connaissance du Conseil de la Fédération ou de l’Assemblée Suprême tout conflit ou situation conflictuelle dans laquelle il est impliqué. En agissant de la sorte, il accepte ipso facto les obligations de règlement pacifiques des conflits exposées dans ces Articles de la Fédération.

3.   Les procédures de l’Assemblée Suprême qui découleraient de l’application de cet article sont subordonnées au respect des articles 11 et 12 ;

Article 36

1.   Le Conseil de la Fédération peut, quelque soit le degré d’évolution du conflit ou de la situation conflictuelle tells qu’expliqués à l’article 33, recommander des méthodes de règlement du conflit.

2.   Le Conseil de la Fédération peut prendre en considération toute procédure ayant déjà été adoptée par les parties antagonistes d’un conflit pour régler ledit conflit.

3.   En émettant des recommandations en accords avec ces Articles, le Conseil de la Fédération doit également prendre en considération la nature légale ou non de l’objet du conflit. Dans le cas d’un conflit de nature légale, la situation pourrait être portée devant la Cour Suprême de Justice en accord avec les statuts de celle-ci.

Article 37

1.   Dans le cas où les différentes parties échoueraient dans leur projet de règlement de conflit, et dans le cas où elles s’en seraient toutes deux tenues aux moyens évoqués dans ces Articles, elles se devraient d’en référer au Conseil de la Fédération.

2.   Si le Conseil de la Fédération juge que le conflit ou la situation conflictuelle pourrait mettre en danger la paix et la sécurité interplanétaires, il est habilité à prendre toutes actions de règlement de conflit telles qu’expliquées dans l’Article 36. Il peut en outre recommander d’autres mesures qu’il jugerait appropriées et qui seraient an accord avec ces Articles de la Fédération ;

Article 38

Sans porter préjudices aux articles 33 à 37, le Conseil de la Fédération peut, si toutes les parties en font la requête, émettre des recommandations dans le but de régler le conflit de manière pacifique.

Chapitre VII: Actions suivants les menaces contre la Paix, la rupture de la Paix et les actes d’agression

Article 39

Le Conseil de la Fédération se devra de déterminer l’existence de situations menaçant ou portant atteinte à la paix, ou d’actes d’agression et émettra des recommandations afin de maintenir ou de restaurer la paix et la sécurité ;

Article 40

Dans le but de prévenir toute aggravation d’une situation déjà existante, le Conseil de la Fédération pourra appeler les belligérants à se conformer à certaines mesures provisoires qu’il juge nécessaire ou utile. De telles mesures provisoires ne devront en aucun cas porter atteinte aux droits, privilèges ou positions des parties concernées. Le Conseil de la Fédération prendra en compte tout manquement dans l’application de ces mesures provisoires ;

Article 41

Le Conseil de la Fédération est habilité à déterminer si l’usage de mesures diplomatiques et économiques spéciales à l’application de ces décisions et peut, en outre faire appel aux membres de la Fédération pour l’aider dans l’application de tels mesures. Cela comprend l’interruption ou l’interdiction partielle ou complète des relations économiques, des communication, des voyages spatiaux et un durcissement diplomatique à l’égard du système désigné.
Article 42

Si le Conseil de la Fédération juge que les mesures telles qu’évoquées à l’article 41 seraient inadéquates ou le seraient devenues, il peut prendre l’initiative de l’envoi des forces armées à sa discrétion pour maintenir ou restaurer la paix et la sécurité interplanétaires. Les actions entreprises dans ce cadre pourraient consister en blocus, démonstrations, et autres opérations de Starfleet (future force combinée de maintien de la paix)

Article 43

Dans le cadre des obligations de maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires, tous les membres se devront d’accepter, sur demande du Conseil de la Fédération, de pouvoir mettre à disposition de Starfleet toute force militaire, assistance ou soutien nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires. Ceci inclut, notamment, le droit de passage ;

Article 44

Si le Conseil de la Fédération décide d’employer la force, il se doit, avant d’en appeler à un membre de la Fédération non-représenté au Conseil pour qu’il s’acquitte de ses obligations (cf. Article 43), d’inviter ce membre à participer aux débats et à la décision du Conseil portant sur l’envoi des troupes des forces armées des membres ;

Article 45

Dans le but d’assurer à la Fédération une vitesse de réaction militaire suffisante, tous les membres qui en sont capables se devront d’assigner à Starfleet, une partie de leurs forces armées qui pourra être envoyée dans le cadre de force de maintien de la paix. Tous les contingents ainsi mis à disposition se devront, et ce pour toute la durée de leur engagement, de faire preuve d’une loyauté sans faille à l’égard de la Fédération et de ses idéaux et principes ici exposés dans ces Articles de la Fédération ;

Article 46

Les plans stratégiques de Starfleet seront élaborés et adoptés par le Conseil de la Fédération assisté du comité d’Etat-Major de Starfleet (Starfleet Command)
Article 47

1.   Un Comité d’Etat-Major interne à Starfleet sera mis sur pied. Sa mission sera de conseiller et d’assister le Conseil de la Fédération sur l’ensemble des questions militaires nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaire ;

2.   Le Comité d’Etat-Major se composé des chefs d’états-majors des membres permanent du Conseil de la Fédération ou de leur représentants. Tous les membres de la Fédération pourront être invité à être représenté à ce comité lorsque leur participation sera requise pour une mission précise ;

3.   Le Comité d’Etat-Major pourra, avec l’autorisation du Conseil de la Fédération, établir une force armée de maintien de la paix propre à la Fédération : Starfleet. Il sera en outre responsable de la construction et de la maintenance des infrastructures nécessaires à Starfleet. Ce dernier point faisant référence, entre autres, aux vaisseaux militaires, bases stellaires et infrastructures d’entraînement ;

4.   Le Comité d’Etat-Major sera responsable devant le conseil de la Fédération de l’orientation stratégique de Starfleet et des autres forces armées mises à sa disposition lors d’opérations de maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires ;

Article 48

Les actions nécessaires à l’application des décisions du Conseil de la Fédération relevant du maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires, seront prises par Starfleet, qui pourra employer les moyens jugés nécessaires à cette action spécifique ;

Article 49

Les membres de la Fédération se joindront à Starfleet pour l’assister dans l’accomplissement de sa tâche, c’est à dire de l’application des mesures prises par le Conseil de la Fédération.

Article 50

Si une planète ou un système planétaire (membre de la Fédération ou non) souffre d’un préjudice économique ou autre du à l’application d’une mesure de prévention ou de rétorsion prises par le Conseil de la Fédération, il est de son droit de porter son problème devant le Conseil de la Fédération dans le but évident d’y trouver une solution.

Article 51

Rien dans ces Articles de la Fédération ne pourrait porter atteinte au droit élémentaire de légitime défense collective ou individuelle contre toute attaque armée prise contre un membre de la Fédération, ceci jusqu’à ce que le Conseil de la Fédération ait pris les mesures nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires et que Starfleet ne se soit mise en action. De telles actions prises par les membres eux-même dans le cas d’une action de légitime défense devront être immédiatement portées à connaissance du Conseil de la Fédération.

Chapitre VIII: Starfleet

Article 52

1.   Une force armée fédérale de maintien de la paix sera mise sur pied : Starfleet. Initialement, elle sera composée de contingents lui étant assignés par application de l’article 43, et ce jusqu’à ce que son équipement et ses structures de recrutement et de formation ne soient mises au point et ce, sans pour autant mettre en péril la sûreté des membres eux-mêmes.

2.   Les opérations et actions menées par Starfleet devront en tout temps être directement commandées par le Conseil de la Fédération et le Comité d’Etat-Major qui devront également préparer et approuver le budget dévolu à Starfleet.

3.   Les dépenses initiales autorisées par ces Articles de la Fédération pour l’établissement de Starfleet sont un Quartier Général et deux bases stellaires qui devront être équitablement situées à l’intérieur des frontières de la Fédération et éloignée de toute zone territoriale propre à un membre et qui pourrait être source de conflit. Le Conseil de la Fédération sera en charge d’approuver toute extension future tels que nouvelles bases stellaires ou autre infrastructures qu’il jugera nécessaire à la paix et la sécurité interplanétaires.

4.   La création d’une structure d’entraînement et de formation des cadres, officiers et engagés est aussi garantie par ces Articles de la Fédération : Starfleet Academy. Les règles et usages de cette structure d’entraînement seront à rédiger par le Conseil d’Etat-Major et approuvés par le Conseil de la Fédération.

Article 53

1.   Les dépenses initiales nécessaires à la création et à la construction des quatorze(14) croiseurs spatiaux lourds qui constitueront le noyau de Starfleet sont aussi couvertes par ces Articles de la Fédération. Ces croiseurs seront capables de patrouille intra-galactiques de longue durée et équipé d’armes adéquates. Ils devront posséder une puissance de feu supérieure à tout ce qui est à ce jour employé par tout membre de la Fédération ;

2.   Les dépenses sont également garanties pour la création et la construction de vaisseaux de puissance inférieure requis pour des mission de support opérationnel de la Flotte ou des croiseurs lourd (cf. supra) Ces nouvelles classes comprendront à titre d’exemple, des éclaireurs, destroyers, transports, navettes d’approvisionnement, et vaisseaux de survie ;

Article 54

1.   L’entraînement du personnel de base se devra d’inclure tous les champs de la connaissance scientifique au même titre que les arts militaires. Le but en est de faire de Starfleet une force d’exploration et de recherche dans les territoires à explorer et ce, lorsque ses services ne seront pas requis pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires.

2.   Le quartier général de Starfleet et le Conseil de la Fédération devront être constamment informés des activités menées ou observées par les missions de recherche et d’exploration du territoire. Tout vaisseau ainsi employé sera momentanément détaché du contingent militaire et ré-affecté dans une unité scientifique de la Fédération.

Chapitre IX: Coopération économique et sociales entre systèmes planétaires.

Article 55

Dans le but de créer les conditions de stabilité et de bien-être qui sont nécessaires et préalables à l’établissement de relations pacifiques entre systèmes planétaires  basées sur le respect de l’égalité des droits et de l’autodétermination des formes de vies intelligentes, La Fédération encouragera et établira

A.   Des meilleurs conditions de vie, le plein emploi et toutes ce qui sera nécessaire au progrès social et économique ;

B.   Des solutions aux problèmes économiques, sociaux, sanitaires et à ceux inhérents à la coopération culturelle et éducatives entre systèmes planétaires ;

C.   Un respect universel des droits et libertés fondamentales de toute forme de vie intelligente sans distinction de culture, de sexe, de langue ou de religion ;

Article 56

Tous les membres garantissent leur participation aux actions communes et/ou privées entreprises par la Fédération ou par eux-même dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’article 55 ;

Article 57

1.   En accord avec l’Article 63, les différentes agences spécialisées, établies par accord interplanétaire et ayant de larges responsabilités ( définies lors de leur constitution) dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, sanitaire ou y ayant trait , devront être mises en contact avec la Fédération

2.   De tels agences qui seraient mises en relation avec la Fédération seront appelées si-dessous : « instances spécialisées »

Article 58

La Fédération sera habilitée à émettre des recommandations concernant la coordination des politiques et des activités des ces agences ;
Article 59

La Fédération pourra, lorsqu’elle le jugera opportun, entamer les négociations entre ses membres au sujet de la création de toute nouvelle agence spécialisée nécessaire à l’accomplissement des objectifs de l’Article 55 ;

Article 60

La responsabilité pour cette répartition des tâches et fonction au sein de la Fédération, comme expliqué dans ce chapitre, sera assignée à l’Assemblée Suprême et, sous le contrôle de l’Assemblée Suprême, au conseil économique et social qui jouit, à ces fins des pouvoirs exposés au Chapitre X.

Chapitre X: Le Conseil Social et Economique

Composition

Article 61

1.   Le Conseil économique et social sera composé des représentants de dix-huit (18) membres de la Fédération élus par l’Assemblée Suprême ;

2.   Comme l’expliquent les réserves du paragraphe 3, six (6) membres du Conseil économique et social seront élus à la fin de chaque session et ce pour un mandat dont la durée est fixée à trois (3) sessions. Un membre sortant ne peut être candidat à sa propre succession ;

3.   Lors de la première élection, les dix-huit (18) membres de ce Conseil seront élus. Leur mandat sera d’une durée d’une (1) seule session pour six (6) d’entre eux, de deux (2) sessions pour six (6)autres, et de trois (3) sessions pour les six (6) restants, la durée des mandats sera fixée par l’Assemblée Suprême en session ;

4.   Chaque membre du Conseil économique et social possède un représentant unique ;

Pouvoirs & Compétences

Article 62

1.   Le Conseil économique et social est habilité à mener ou instruire ses propres études concernant l’économie interplanétaire, les points ayant trait aux aspects sociaux, culturels, éducationnel ou sanitaire, et émettre des recommandations y afférant à l’Assemblée Suprême, au membres ainsi qu’aux instances qui seraient concernées ;

2.   Il peut également émettre des recommandations portant sur la promotion et les respect des libertés et droits fondamentaux des formes de vie intelligente ;

3.   Il est à même de rédiger des projets de traité en accord avec les règles de la Fédération ;

4.   Il est à même de rédiger des projets de déclaration à l’Assemblée Suprême, dans le cadre de ses compétences ;

5.   Il peut convoquer, en accord avec les règles de la Fédération, des conférences interplanétaires portant sur un sujet compris dans son champs de compétences.

Article 63

1.   Le Conseil économique et social peut entrer en coopération avec une des instances évoquées à l’Article 57, définissant les termes des relations entre ladite instance et le Conseil de la Fédération. De tels accords de coopération seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Suprême.

2.   Le Conseil est également habilité à coordonner les activités des plusieurs instances spécialisées par le biais de recommandations ou de consultations des dites agences ou, par le biais de recommandation à l’Assemblée Suprême ou aux membres de la Fédération.

Article 64

Le Conseil économique et social peut établir des échéances appropriées pour le dépôt des rapports des autres instances spécialisées. Il peut également établir les échéances et la périodicité des rapports sur les effets et l’application de ses recommandations ou de celles de l’Assemblée Suprême, ceci an collaboration avec les instances ou membres de la Fédération impliqués.

Article 65

Le Conseil économique et social est habilité à fournir des informations au Conseil de la Fédération et à l’assister dans ses décisions à la demande expresse dudit Conseil de la Fédération.

Article 66

1.   Le Conseil économique et social devra être en mesure de remplir les fonctions qui lui sont dévolues et ce en rapport avec l’Assemblée Suprême dont il suivra les recommandations.

2.   Il peut, après approbation de l’Assemblée Suprême, exécuter des services à la demande des membres de la Fédération et des instances spécialisées.

3.   Il peut en outre remplir des fonctions autres que celles ici spécifiées dans ces Articles de la Fédération telles que celles qui lui seront assignées par  l’Assemblée Suprême.

Vote

Article 67

1.   Chaque membre du Conseil économique et social possède une et une seule voix.

2.   Les décisions du Conseil économique et social seront prises à la majorité simple des membres présents et votants.

Procédures

Article 68

Le Conseil de la Fédération est habilité à créer les commissions qu’il jugerait nécessaire pour mener à bien ses fonctions. Les compétences de ces commissions pourraient porter sur les domaines économiques et sociaux ainsi que sur le respect des droits des formes de vies intelligentes et sur tout autre sujet qui exigerait une implication du Conseil social et économique.

Article 69

Tout membre de la Fédération qui serait concerné par une discussion portée au Conseil économique et social, sera invité à participer aux débats, il ne jouira néanmoins pas du droit de vote.

Article 70

Le Conseil économique et social peut négocier des accords permettant aux représentants des autres instances spécialisées de participer (sans droit de vote) à ses débats et commissions ainsi que de se faire représenter aux débats desdites instances.

Article 71

Le Conseil économique et social est habilité à prendre des arrangements permettant de consulter des organisations non-gouvernementales ou voir  infra-planétaires qui seraient au fait des sujets appartenant au champs de compétence du Conseil. De tels arrangements peuvent en outre être pris avec des organisations interplanétaires ou planétaires moyennant consultation des membres de la Fédération concernés.

Article 72

1.   Le Conseil économique et social adoptera ses propres règlements et procédures, y compris la procédure de sélection de son Directeur.

2.   Le Conseil économique et social sera convoqué en accord avec les règles qu’il aura établies. Celles-ci devront inclure une précaution concernant la réunion du conseil suite à la demande d’une majorité de membres.

Chapitre XI: Déclaration sur les régions non-autogouvernées

Article 73

Les membres de la Fédération qui assument leur responsabilité en administrant une ou plusieurs régions de l’espace dont les formes de vies intelligentes n’auraient pas atteint le niveau d’évolution technique et culturel nécessaire pour s’autogouverner reconnaissent le principe que les intérêt des habitants de cette région sont souverains, et acceptent comme un principe sacré l’obligation de promouvoir, dans le cadre du projet de paix et de sécurité interplanétaires, le bien-être et la dignité des habitants de ces régions et s’engagent donc à ces fins,

A.   D’assurer, avec tout le respect qui est du aux formes de vies intelligentes en question, leur progrès politique, social et éducationnel, un traitement juste et, une protection contre les abus de toutes espèces.

B.   De développer leur capacité à se prendre politiquement en charge eux-même et donc, à s’autogouverner, de prendre en compte les aspirations de ces formes de vies intelligentes et de les assister dans le développement progressif de leur propres institutions politiques.

C.   D’assurer la paix et la sécurité interplanétaires.

D.   De mettre en place des mesures de développement constructives, d’encourager la recherche et de coopérer mutuellement lorsque cela sera approprié dans le but de concrétiser les idéaux de développement social, économique et scientifique exposés dans ces Articles

E.   De transmettre régulièrement au Secrétariat Suprême des rapports précis comprenant statistiques ou autres informations techniques concernant les conditions économiques, sociales et éducatives dans la région pour laquelle il est responsable et pour lesquelles les chapitres XII et XIII sont d’applications. Ces rapports peuvent omettre des précisions pouvant mettre en péril la sécurité de ladite région.

Article 74

Les membres de la Fédération acceptent que leur politique dans les régions concernées par ce Chapitre ne soit pas moins basée sur le principe de bon voisinage sue leur politique dans leur métropole ou système principal. Elle doit également prendre en compte les intérêts et le bien-être de l’intégralité du territoire de la Fédération dans les domaines économique, social et commercial.

Chapter XII: Système d’Administration Interplanétaire

Article 75

La Fédération établira sous son autorité un système d’administration interplanétaire pour la supervision et l’administration des régions placées sous son autorité suivant accords individuels. Ces régions seront ci-après dénommées régions administrées.

Article 76

Les objectifs de bases du systèmes d’administration seront, en accord avec les buts et principes de la Fédération tels qu’exposés dans ces Articles :

A.   D’étendre la paix et la sécurité interplanétaire,

B.   De promouvoir le progrès politique, économique, social et éducationnel des habitants des régions administrées, et leur développement progressif jusqu’à la capacité (propre aux particularités de chaque régions et à la forme de vie intelligente concernée )à l’auto-gouvernance et à l’indépendance soit atteinte et puisse mettre un terme à l’accord d’administration,

C.   D’encourager le respect des droits et des libertés fondamentales des formes de vies intelligentes sans distinction de culture, de sexe, de langue ou d’axiome, ou de religion, et d’encourager la reconnaissance de l’interdépendance des formes de vies intelligentes de la galaxie

D.   D’assurer un égal traitement dans les domaines sociaux, économiques et commerciaux envers tous les membres de la Fédération et, en dernier lieu, d’assurer un traitement égal dans l’application de la justice, sans que soit fait préjudice aux précautions des objectifs précédents et de ceux évoqués dans les réserves de l’article 80 ;

Article 77

1.   Le système d’administration sera appliqué dans les régions appartenant aux catégories suivantes et qui peuvent seule être placée sous accord d’administration :

A.     Les Régions actuellement sous mandat

B.   Les régions détachées d’un autorité étrangère suite à une guerre interplanétaire

C.   Les Régions volontairement placées sous l’autorité du système d’administration par l’autorité qui en est responsable

2.   Ledit système d’administration servira de base pour les accords établis dans le futur avec des régions n’appartenant pas aux catégories précédentes et qui seraient placée sous l’autorité du système d’administration.

Article 78

Le système d’administration ne sera pas appliqué dans les régions devenant membres de la Fédération et avec lesquelles les relations seront basées sur le principe de la souveraine égalité.

Article 79

Les termes de l’accord d’administration pour chaque région placée sous le système d’administration, ceci incluant toutes modification ou amendement, seront soumises à l’approbation des gouvernements directement concernées, ceci inclus notamment  le pouvoir mandataire de ces régions placées sous le mandat d’un membre de la Fédération et cette approbation sera soumise aux provisions des Articles 83 et 85.

Article 80

1.   Exceptions faites des accords de placement sous administration effectués selon les Articles 77, 79 et 81, et jusqu’à ce que des accords allant en ce sens ne soient conclu, rien dans ce chapitre ne peut en aucune manière modifier les clauses et droits d’accords existants entre parties membres de la Fédération.

2.   Le Paragraphe 1 de cet article ne peu aucunement être interprété comme caution à aucun délai des négociations et des conclusions des accords de placement en administration  comme évoqués à l’article 77.

Article 82

Dans le cadre des accords d’administration, un ou plusieurs secteurs qui pourraient inclure une partie ou la totalité de la région administrée, pourraient être désignés comme secteurs stratégiques, sans porter aucun préjudice aux accords rédigés selon l’Articles 43.

Article 83

1.   Toutes les compétences de la Fédération ayant trait aux secteurs stratégiques, ceci incluant l’approbation des termes des accords d’administration et leurs modifications ou amendements le cas échéant, seront exercées par le Conseil de la Fédération.

2.   Les principes de bases évoqués plus haut dans l’Article 73 et s’appliquant aux formes de vies intelligentes seront appliqués dans chaque secteur stratégique.

3.   Concernant les précautions des accords d’administration et sans porter atteinte aux conditions de sécurité, le Conseil de la Fédération sera assisté par le Conseil d’administration pour mener à bien ses fonctions au sein du système d’administration ayant trait à la politique, à l’économie et aux problèmes éducationnels dans les secteurs stratégiques.

Article 84

L’autorité responsable de l’administration d’une région administrée sera tenue de s’assurer que celle-ci soit à même de fournir sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaire. A ces fins, l’autorité responsable peut faire usage des forces volontaires, des infrastructures et de l’assistance de la région concernée, aussi longtemps que cet usage ne mette pas en péril le maintien de la paix et de l’ordre public au sein de la région administrée.

Article 85

1.      Toutes les compétences de la Fédération ayant trait aux secteurs désignés comme non-stratégiques, ceci incluant l’approbation des termes des accords d’administration et leurs modifications ou amendements le cas échéant, seront exercées par l’Assemblée Suprême.

2.      Le Conseil d’Administration, placé sous l’autorité de l’Assemblée Suprême, devra assister celle-ci à remplir ces fonctions concernant les régions administrées.

Chapitre XIII: Le conseil d’administration

Composition

Article 86

1.   Le conseil d’administration sera compose des membres de la Fédération suivants :

A.   Les membres administrant eux-mêmes les régions concernées,

B.   Les membres tels qu’évoqués à l’Article 23 et n’administrant pas nécessairement une région,

C.   Des membres de la Fédération élus pour un mandat de trois (3) sessions par l’Assemblée Suprême. Le nombre de ceux-ci sera déterminé de sorte que le conseil soit également constitué de membres ayant en charge l’administration d’une région que d’autres,

2.   Chaque membre du conseil d’administration désignera une (1) formes de vie intelligente spécialement qualifiée qui aura la responsabilité de le représenter.

Pouvoirs & Compétences

Article 87

L’Assemblée Suprême et le conseil d’administration placé sous sa responsabilité peuvent, pour mener leurs fonctions à bien :

A.   Prendre en considération les rapports soumis par l’autorité responsable de l’administration,

B.   Recevoir les pétitions et les examiner en consultation avec l’autorité responsable,

C.   Prévoir avec l’autorité responsable une périodicité de visites dans les régions administrées,

D.   Prendre des mesures d’autres types mais restant en conformité avec les accords d’administration.

Article 88

Le conseil d’administration établira un questionnaire portant sur les avancées sociales, économiques et éducationnelles des habitants de chacune des régions administrées. L’autorité compétente s’en servira comme base pour établir son rapport périodique à l’Assemblée Suprême qui en est, en outre, responsable.

Vote

Article 89

1.   Chaque membre du conseil d’administration possède une et une seule voix,

2.   Les décisions du conseil d’administration seront adoptées par une majorité des membres présents et votants.

Procédure

Article 90

1.   Le conseil d’administration adoptera ses propres règles et procédures, y compris la procédure de sélection de son directeur,

2.   Le conseil d’administration se réunira conformément à ses règles. Celles-ci doivent inclure une procédure de convocation du conseil suivant la requête d’une majorité des membres

Article 91

Le conseil d’administration pourra, lorsque cela sera nécessaire, bénéficier pour tous ses domaines de compétence, de l’assistance du Conseil économique et social ou d’autres instances spécialisées.

Chapter XIV: La Cour Suprême de Justice Interplanétaire

Article 92

La Cour Suprême de Justice Interplanétaire (ci après nommée « Court Suprême ») sera le principal pouvoir judiciaire de la Fédération. Elle fonctionnera en accord avec les règles exposées ci-dessous qui sont elles mêmes basées sur les statuts judiciaires du Tribunal d’Alpha III qui sont parties intégrantes de ces Articles de la Fédération.

Article 93

1.   Tous les membres de la Fédération sont ipso facto membres actifs de la Cour Suprême,

2.   Un système non-membre de la Fédération peut devenir membre de cette Cour selon des conditions à déterminer au cas par cas. Cela sera sous la responsabilité de l’Assemblée Suprême sur base de recommandation du Conseil de la Fédération.

Article 94

1.   Chaque membre de la Fédération respectera et appliquera les décisions de la Cour Suprême dans toutes les affaires dans lesquelles il serait concerné.

2.   Si une des parties manque à son devoir d’appliquer les décisions de la Cour Suprême, l’autre partie peut porter le différent devant le Conseil de la Fédération qui peut, si cela s’avère nécessaire, émettre des recommandations ou prendre des mesures afin de veiller à l’application du jugement.

Article 95

Rien dans ces Articles de la Fédération n’interdit aux membres de la Fédération de faire appel, sur base d’accords existants ou futurs, à une autre juridiction ou une autre cour de justice pour y solutionner leurs différents.

Article 96

1.   L’Assemblée Suprême ou le Conseil de la Fédération peuvent requérir l’avis ou le conseil de la Cour Suprême sur toute question légale,

2.   D’autres instances de la Fédération que celles évoquées au paragraphe 1, peuvent également requérir l’avis ou le conseil de la Cour Suprême mais après avoir obtenu l’autorisation de l’Assemblée Suprême et uniquement sur des questions appartenant à leur champ de compétence.

Chapitre XV: Le Secrétariat Suprême

Article 97

Le Secrétariat sera compose d’un Secrétariat Suprême et du personnel nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions au sein de la Fédération. Le Secrétariat Suprême sera élu par l’Assemblée Suprême sur recommandation du Conseil de la Fédération et le principal organisme administratif de la Fédération.

Article 98

Le Secrétariat Suprême assistera à chaque rencontre ou session de l’Assemblée Suprême, du Conseil de la Fédération, de conseil économique et social et du conseil d’administration et accomplira en outre les fonctions qui lui seront déléguées par lesdites instances. Le Secrétariat Suprême fournira à l’Assemblée Suprême un rapport périodique sur le travail accompli par la Fédération.

Article 99

Le Secrétariat Suprême peut porter à la connaissance du Conseil de la Fédération tout fait qui lui semblerait tel que pouvant menacer la paix et la sécurité interplanétaires.

Article 100

1.   Dans le cadre de ses activités, le Secrétariat Suprême et son personnel ne peuvent recevoir ou exécuter aucun ordre émanent d’un gouvernement ou d’une autorité extérieure à la Fédération. Ils doivent également se garder de toute action qui pourrait contrevenir à leur position d’agents officiels interplanétaires, responsables devant la Fédération seule.
2.   Chaque membre de la Fédération s’engage à respecter le caractère strictement interplanétaire des responsabilités du Secrétariat Suprême ainsi que de son personnel et à ne pas l’influencer.

Article 101

1.   Le Secrétariat Suprême est responsable du recrutement de son personnel et procédera sur bases des règlements établis par l’Assemblée Suprême,

2.   Le personnel approprié sera détaché de manière permanente au conseil économique et social ainsi qu’au conseil d’administration, et , si nécessaire, à d’autres instances de la Fédération. Ce personnel sera partie intégrante du Secrétariat.,

3.   La plus haute considération qui sera accordée dans le cadre de l’embauche du personnel et de ses conditions de travail, le sera pour la nécessité d’assurer les plus hauts niveaux d’efficacité, de compétence et d’intégrité. A ces fins, les recrutement du personnel s’effectuera sur une base géo-glactique aussi large que possible.



Chapitre XVI: Précautions diverses

Article 102

1.   Chaque traité ou accord interplanétaire entériné par un membre de la Fédération et respectant ces Articles de la Fédération entrera en vigueur dès son enregistrement et sa publication par le Secrétariat Suprême,

2.   Aucun traité qui n’aurait pas été enregistré conformément au premier paragraphe de cet article ne peut être invoqué ou utilisé devant aucune instance de la Fédération

Article 103

Dans l’éventualité d’un conflit entre les obligations d’un membre de la Fédération envers ces Articles de la Fédération et celles impliquées par tout autre accord interplanétaire, la Constitution de la Fédération et ses Articles prévaudraient.

Article 104

La Fédération encouragera dans les territoires de chacun de ses membres la création d’un instrument légal à même de permettre à ce membre de remplir ses droits et devoirs.

Article 105

1.   La Fédération mettra sur pied dans les territoires de chacun de ses membres un règlement d’immunité et de privilège pour ses représentants, nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions,

2.   Les représentants des membres de la Fédération et les membres officiels de son organisation jouiront de privilège et d’une immunité semblables, nécessaire à l’exercice plein, entier et indépendant de leur fonction,

3.   L’Assemblée Suprême pourra émettre des recommandation concernant l’application des paragraphes 1 & 2 de cet articles ou proposer à cet effet une convention aux membres de la Fédération.

Chapitre XVII: Précautions de sécurité provisoires

Article 106

1.   En attendant l’application pleine et complète des accords spéciaux tels qu’évoqués à l’Article 43 et la prise de fonction effective du Conseil de la Fédération selon l’Article 42 concernant ce type de responsabilités ; les signataires de ces Articles de la Fédération devront, avec les autres membres de la Fédération, se consulter mutuellement sur les mesures et l’organisation nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité interplanétaires,

2.   Rien dans ces Articles de la Fédération ne pourrait invalider ou porter préjudice aux actions entreprises à l’égard d’un système planétaire adversaire d’un signataire de ces Articles de la Fédération. Les actions entreprises dans ce cadre de guerre le seront sous la responsabilité unique du gouvernement concerné.

Article 107

Les amendements de ces Articles de la Fédération entreront en vigueur dans l’entièreté de la Fédération dès qu’une majorité des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Suprême l’aura adopté et qu’une majorité des deux tiers (2/3) des organes législatifs propres aux membres de la Fédération, les auront ratifiés. Cette majorité devra inclure la totalité des membres permanents du Conseil de la Fédération.

Article 108

1.   Une conférence constituante des membres de la Fédération pourra être convoquée à un lieu et une date fixée par une majorité des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Suprême et par un vote de sept (7) des membres du Conseil de la Fédération. Chaque membre de la Fédération y aura une et une seule voix,

2.   Toute modification apportée à ces Articles de la fédération recommandée par deux tiers (2/3) prendra effet dès qu’une majorité des deux tiers (2/3) des membres de la Fédération (par le biais de leurs organes législatifs), cette majorité incluant la totalité des membres permanent du Conseil de la Fédération,

3.   Dans le cas où une telle conférence n’aurait pas été tenue durant les 10 sessions régulières de l’Assemblée Suprême suivant l’entrée en vigueur de ces Articles de la Fédération ; la proposition d’organisation d’une telle conférence sera automatiquement mise à l’ordre du jour de la session suivante. La Conférence aura lieu si la motion est adoptée selon les règles exposées dans les paragraphes 1 & 2 de cet Article.

Chapitre XVIII: Signature et Ratification

Article 109

1.   Ces Articles de la Fédération seront ratifiés par les gouvernements signataires dans le respect de leurs propres processus législatifs,

2.   Les signatures ratificatives seront déposées au gouvernement des Nations Unies de la planète Terre, qui devra d’ailleurs en avertir les autres gouvernements signataires comme le ferait le Secrétariat Suprême, une fois celui-ci mis en place,

3.   Ces Articles de la fédération entreront en vigueur dès le dépôt des signatures des Nations Unies de la Terre, de la Confédération Planétaire de Eridani 40, des Planètes Unies de Cygni 61, de l’Empire Stellaire de Epsilon Indii, du Concordium des planètes de Alpha Centauri, et par une majorité des autres systèmes signataires. Un protocole des ratifications déposées sera établi par les Nations Unies de la Terre qui le communiqueront aussitôt établi à l’ensemble des signataires,

4.   Les Gouvernements signataires de ces Articles de la Fédération qui ratifieraient ceux-ci après leur entrée en vigueur deviendront membres de la Fédération à la date du dépôt de leurs ratifications respectives.

Article 110

Ces Articles de la Fédération, dont les différentes traductions ont une égale authenticité, seront, dès leur entrée en vigueur, transférés des Nations Unies vers l’Organisation de dépôt permanent des archives. Des copies certifiées conformes seront, comme prévu, transmise aux gouvernements de tous les membres signataires par le Secrétariat Suprême.

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